Chartes d'utilisation
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Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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Charte d’usage des services numériques de l’établissement Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs. La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur. Article 1. Respect de la législationOutre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :
Article 2. Services proposésLes personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :
Article 3. Compte d'accèsL’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ». Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité. Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du serviceL’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation. Article 5. Engagements de l’Établissement5-1 Respect de la loiConformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. 5.2 Disponibilité du serviceL’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques. 5-3 Protection des élèves et notamment des mineursL’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le Rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves. 5-4 Protection des données à caractère personnelEn application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :
Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au Chef d’Etablissement à l’adresse : Gilles POIRIEZ Directeur de l’Institution Sainte-Clotilde 19 rue de Verdun Article 6. Droits de l’utilisateur L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de leurs responsables légaux. La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement.La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur. |
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Charte d’usage des services numériques de l’établissement Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs. La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur. Article 1. Respect de la législationOutre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :
Article 2. Services proposésLes personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :
Article 3. Compte d'accèsL’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ». Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité. Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du serviceL’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation. Article 5. Engagements de l’Établissement5-1 Respect de la loiConformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. 5.2 Disponibilité du serviceL’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques. 5-3 Protection des élèves et notamment des mineursL’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le Rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves. 5-4 Protection des données à caractère personnelEn application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :
Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au Chef d’Etablissement à l’adresse : Gilles POIRIEZ Directeur de l’Institution Sainte-Clotilde 19 rue de Verdun Article 6. Droits de l’utilisateur L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de leurs responsables légaux. La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement.La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur. |
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Charte d’usage des services numériques de l’établissement Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs. La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur. Article 1. Respect de la législationOutre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :
Article 2. Services proposésLes personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :
Article 3. Compte d'accèsL’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ». Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité. Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du serviceL’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation. Article 5. Engagements de l’Établissement5-1 Respect de la loiConformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. 5.2 Disponibilité du serviceL’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques. 5-3 Protection des élèves et notamment des mineursL’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le Rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves. 5-4 Protection des données à caractère personnelEn application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :
Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au Chef d’Etablissement à l’adresse : Gilles POIRIEZ Directeur de l’Institution Sainte-Clotilde 19 rue de Verdun Article 6. Droits de l’utilisateur L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de leurs responsables légaux. La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement.La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur. |
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